Comprendre les causes de divorce au Canada

La seule façon d’obtenir le divorce au Canada est en prouvant aux tribunaux que votre mariage est en échec et qu’il n’est pas réparable. Il y a deux façons où vous pouvez prouver juridiquement la rupture du mariage. C’est par le parachèvement d’une séparation d’un an d’avec votre conjoint(e), ou en fournissant une preuve valide d’adultère ou de violence. La plupart des divorces au Canada sont accordés suivant l’achèvement d’une séparation d’une année – c’est ce qu’on appelle un ”divorce sans faute”.

Séparation d’une année – Divorce sans faute

Tout d’abord, nous devons préciser que vous n’avez pas à attendre jusqu’à ce que vous ayez été séparé pendant une année complète pour demander le divorce au Canada. En fait, vous pouvez commencer le processus de demande dès que vous et votre conjoint(e) êtes séparés. Toutefois, les tribunaux ne vous accorderont pas un divorce avant le parachèvement de la séparation d’une année.

Cela dit, la séparation d’un an ne signifie pas toujours que vous et votre conjoint(e) devez vivre à des adresses séparées. Cela signifie que vous devez vivre des vies séparées. Des maisons séparées sont la façon la plus claire et la plus simple pour prouver la période de séparation d’une année. Toutefois, dans les cas où la séparation des maisons n’est pas possible (en raison de finances, enfants, etc.), vous pouvez continuer à vivre sous le même toit. Dans ce type de situation, la Cour exigera que le couple prouve que pendant qu’ils vivaient ensemble, ils ne continuaient pas à vivre en couple. Cela peut être compliqué et il est toujours préférable d’obtenir une assistance juridique dans cette situation.

Enfin, si vous et votre conjoint(e) se séparent et puis reprenne la vie commune vous n’êtes pas toujours requis de recommencer la période de séparation d’une année à nouveau. Vous devez seulement recommencer votre période de séparation d’une année si vous étiez ensemble pendant une période de plus de 90 jours ou pour plusieurs périodes qui cumulés s’élèvent à plus de 90 jours. Cette loi donne aux couples une chance d’essayer de travailler sur leur mariage, sans retarder le divorce dans le cas où leurs tentatives échouent.

De manière générale, un divorce “sans faute“ et non contesté est la façon la moins compliquée et la moins coûteuse pour obtenir un divorce. Toutefois, nous comprenons que chaque situation est unique et obtenir des conseils d’un avocat qui comprend parfaitement votre situation personnelle est toujours la meilleure approche.

Adultère ou cruauté – pour divorce avec faute

Les couples qui ont choisi de déposer un divorce fondé sur l’adultère ou la cruauté font ce qui est appelé un ”divorce avec faute”. Cela signifie simplement qu’un conjoint essaie de prouver que l’autre est le seul responsable de l’échec du mariage.

Il est très important d’être prêt lors du dépôt d’un “divorce avec faute“ parce que les tribunaux exigeront une preuve de ce qui s’est passé afin de justifier la demande. Pour ce type de divorce, un avocat est presque toujours nécessaire. Cette approche est rarement recommandée, car elle a tendance à être coûteuse, longue et difficile. Aussi, en raison de l’accumulation de travail dans notre système judiciaire, ce n’est pas rare pour un “divorce avec faute” de prendre un an ou plus à traiter. Cela signifie qu’un couple pourrait avoir complété avec succès une séparation d’un an (un divorce sans faute) en moins de temps et avec moins de dépenses supplémentaires et stress qu’un couple complétant un divorce avec faute.

Enfin, il est important de souligner que peu importe comment vous prouvez que votre mariage a échoué, ou en vertu de quels motifs vous produisez un divorce, cela n’a aucune incidence sur les décisions des tribunaux concernant la garde, l’accès et la prise en charge des enfants.

Chaque situation individuelle étant unique, nous vous recommandons que vous ayez un avocat en droit familial pour examiner les détails de votre situation personnelle. Cela permettra à un expert de vous donner les conseils dont vous avez besoin afin de prendre les meilleures décisions pour votre avenir.