Le Divorce au Canada

Vous envisagez de vous divorcer ou avez récemment reçu des papiers de divorce? Dans l’affirmative, Divorce Canada peut vous aider. Nous vous décrirons l’acte actuel pour obtenir un divorce, expliqueront les différents types (faute – sans faute / contesté – non contestée) et ensuite vous aideront à comprendre les motifs valables pour le dépôt d’une demande de divorce au Canada

La Loi pour obtenir un divorce au Canada

Quand un mariage est fini, le seul moyen de mettre fin légalement à la relation est de se voir accorder un divorce. Au Canada, il n’est pas nécessaire que les deux parties mettent fin à leur mariage pour qu’un divorce soit accordé. Il suffit qu’une partie prouve que le mariage a échoué et qu’il ne peut pas être réparé. Le processus de prouver qu’un mariage a échoué est souvent appelé “Motifs de Divorce“. Nous expliquerons les motifs valables pour le divorce au Canada plus bas sur cette page.

Partout au Canada, chaque divorce est régi par la loi fédérale sur le divorce. Cependant, chaque province utilise des documents et des procédures différentes suivant leurs compétences individuelles. Ce n’est qu’une des raisons pour lesquelles il est préférable de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille lorsque vous faites une demande de divorce au Canada. Un avocat local sera familier avec la Loi sur la famille et toutes les procédures à prendre dans votre province ou territoire. Il examinera votre situation personnelle et ensuite sera en mesure de vous expliquer toutes vos obligations lors du divorce, ainsi que garantir que tous vos droits sont pleinement protégés.

Types de divorce

Au Canada, il existe deux types de divorce ; le divorce contesté et le divorce non contesté.

Divorce contesté: Dans un divorce contesté, les conjoints n’acceptent pas les modalités du divorce. Leur désaccord peut être concernant le divorce lui-même, ou sur les termes du divorce. (Termes tels que la division de la garde, l’accès et la pension alimentaire, ainsi que la division des biens/dettes.) Dans un divorce contesté, des avocats et les tribunaux doivent intervenir.

Divorce non contesté: Dans un divorce non contesté, les deux conjoints ont accepté et ont signé un accord de séparation pour résoudre toutes les questions entourant leur divorce, dont les questions telles que la garde, l’accès, la pension alimentaire, la division de biens/dettes, etc.. En outre, les deux parties veulent mettre fin à leur relation et accepter le divorce lui-même.

Dans la plupart des cas les divorces non contestés sont plus rapides, moins stressants et beaucoup moins coûteux que le divorce contesté.

Motifs de divorce au Canada

En vertu de la Loi sur le divorce, il n’y a qu’une raison valable pour un divorce, soit “l’échec du mariage“.Ainsi, il est nécessaire qu’au moins une partie prouve que le mariage a échoué et qu’il ne peut pas être réparé. Il y a trois motifs acceptables qui servent à prouver cet échec:

• Adultère – un ou deux partenaires ont commis l’adultère en ayant des rapports sexuels avec quelqu’un d’autre pendant leur mariage. Après que l’adultère a eu lieu et a été découvert, cette situation n’a été pas pardonnée, ou le couple n’a pas vécu ensemble pendant plus de 90 jours.
• Abus/cruauté – votre conjoint a été physiquement ou mentalement cruel et/ou abusif avec vous.
• Séparation – une période d’au moins une année entière a passé où vous et votre conjoint avez vécu des vies séparées.

Pour en savoir plus sur les méthodes acceptables pour prouver la rupture d’un mariage au Canada, visitez notre page sur la compréhension des motifs de divorce au Canada.

Qui peut demander un divorce au Canada ?

Pour demander le divorce au Canada, vous devez répondre aux critères suivants :

• Vous étiez légalement marié. Cela peut être au Canada ou dans tout autre pays;
• L’un ou les deux d’entre vous ont vécu dans une province canadienne ou un territoire pendant au moins une année immédiatement avant de demander un divorce
• Vous avez l’intention de vous séparer définitivement de votre conjoint et croyez qu’il n’y a aucune chance que vous retourniez ensemble, ou vous avez déjà quitté votre conjoint et vous ne voulez pas reprendre la vie commune.

Quelle est votre prochaine étape?

Si vous envisagez un divorce, ou si vous avez reçu des papiers de divorce, il est toujours préférable de communiquer avec un avocat local qui se spécialise en droit familial. Un avocat examinera votre cas, vous guidera durant tout le processus de divorce et s’assurera que vos droits sont totalement protégés.

Maintenant que vous comprenez l’acte de divorce, les deux types de divorce au Canada et les motifs approuvés d’une demande de divorce au Canada, vous devez ensuite comprendre le processus de divorce au Canada.