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La garde des enfants au Canada

Logiquement, les enfants sont souvent la plus grande préoccupation pour les couples pendant une séparation ou un divorce. Cette page vous aidera à comprendre des sujets importants concernant vos enfants au cours de ce processus.

Lorsqu’il s’agit de la garde des enfants au Canada, les tribunaux se concentrent sur une chose: l’intérêt supérieur des enfants.

Dans certaines situations la décision de la garde des enfants peut être prise par les parents au moment de la séparation. Si c’est le cas, il est important que le couple s’assure que leurs accords sont correctement documentés dans l’accord de séparation.

Dans de nombreux cas, les parents s’entendent sur la garde partagée. Cependant, il y a des moments où un parent voudra la garde exclusive des enfants. Par exemple, lorsqu’un parent n’a jamais été impliqué dans la vie d’un enfant, est incapable d’être un parent, ou lorsqu’un parent doit quitter le pays d’une façon permanente. Dans ces cas, il peut être judicieux pour un parent d’avoir la garde exclusive. Les différents types de garde sont expliqués plus en détail plus bas dans cette page.

Si un accord à l’amiable n’est pas possible, ce seront les tribunaux qui auront alors à décider qui obtiendra la garde et quel type de garde sera octroyé. Cette décision n’est jamais prise à la légère et la Loi sur le divorce énonce certains principes fondamentaux qu’un juge doit suivre lors de cette importante décision.

Pour déterminer la garde des enfants au Canada, un juge tiendra compte d’éléments tels que:

  • L’intérêt supérieur des enfants.
  • La relation parent-enfant.
  • Les compétences parentales de chaque individu.
  • La santé mentale, physique et émotionnelle de chaque parent.
  • L’horaire typique des parents et des enfants.
  • Les systèmes de support disponibles de chaque parent (par exemple, aide et implication des grands-parents ou d’autres proches).
  • Les questions d’enfant de mêmes parents .En général, les frères et sœurs resteront ensemble, mais dans certaines circonstances, il peut être nécessaire d’envisager de les séparer.
  • Les modalités de soins avant la séparation. Qui était le pourvoyeur principal de soins?
  • Les souhaits de l’enfant. Un avocat à l’enfant est souvent nommé par la Cour pour aider à déterminer les souhaits de l’enfant. Une fois qu’un enfant atteint l’âge de 12 ans, ses volontés à vivre avec un parent ou un autre sont généralement respectées par les tribunaux.

Lors de la détermination de la garde des enfants, le comportement passé d’un parent ne sera pas pris en considération par les tribunaux, à moins que ce comportement reflète directement sur sa capacité d’agir en tant que parent.

Comprendre la garde des enfants:

Beaucoup de gens sont confus quant à savoir ce que la garde des enfants signifie exactement puisque cette expression est aussi fréquemment utilisée pour indiquer un la résidence de l’enfant.

“Garde“ signifie capacité de prise de décision.

Si vous avez la garde de vos enfants, vous êtes légalement autorisé à prendre toutes les décisions importantes concernant la vie de vos enfants, notamment, les décisions concernant l’éducation, la religion, le traitement médical, etc. Par exemple, alors que les parents peuvent avoir une “garde commune “ (en collaboration et avec une capacité de prise de décision) les enfants peuvent effectivement résider principalement avec un des parents pour la plupart du temps et la résidence d’un enfant est déterminante quant à qui sera le donneur d’ordre ou le bénéficiaire, de la pension alimentaire.

Types de garde d’enfants au Canada:

  • La garde exclusive – c’est quand un seul parent a la garde des enfants. Dans ce cas, l’enfant réside en permanence avec le parent ayant la garde exclusive et l’autre parent peut avoir des droits de visite.
  • Garde conjointe – c’est quand les deux parents ont la garde. C’est aussi connu sous le nom de garde légale conjointe. Les tribunaux donneront normalement ce type de garde aux parents qui sont en mesure de coopérer sur les questions de parentalité. Alors que les parents peuvent avoir la garde partagée, les modalités de résidence / d’accès pour les enfants peuvent varier considérablement.
  • Garde partagée – c’est quand les deux parents ont la garde conjointe des enfants, et les deux parents passent au moins 40 % du temps avec leurs enfants. C’est aussi connu sous le nom de garde physique partagée.
  • Garde partagée – c’est aussi quand un parent a la garde de certains des enfants, et l’autre parent a la garde des autres enfants. Les tribunaux n’essayent jamais de diviser les plus jeunes enfants de leurs frères et sœurs. Cependant, les frères et sœurs plus âgés choisissent souvent de vivre avec des parents différents.

Se prononcer sur la garde des enfants sans avoir recours au tribunal:

Se rendre au procès à propos de garde peut être coûteux et stressant pour vous et vos enfants. Voici quelques options pour aider les parents à parvenir à des arrangements sur la parentalité et la garde des enfants, sans avoir à aller devant les tribunaux.

  • Médiateur de famille – Un Médiateur est généralement un acteur juridique ou un travailleur social. Ils ont une formation spéciale en résolution de conflits. Un médiateur travaille avec les deux parents pour les amener à discuter et décider sur le meilleur régime pour leurs enfants.
  • Avocats – vous et votre conjoint pouvez avoir des avocats distincts pour vous aider à comprendre vos droits et obligations juridiques et négocier un accord parental hors Cour. Une autre option consiste à participer au processus de droit collaboratif. Dans cette approche, une équipe d’avocats pratiquants en droit collaboratif familial qui peut comprendre des conseillers en divorce, spécialistes de l’enfance et les spécialistes financiers, vous guideront dans le processus.
  • Thérapeute – les parents peuvent rencontrer des thérapeutes de famille, conseillers, psychologues pour enfants, des travailleurs sociaux ou tous les autres professionnels qui se spécialisent dans les effets de la séparation et du divorce sur les enfants. Les parents peuvent utiliser les connaissances et les conseils de ces professionnels pour les aider à négocier un accord.
  • Séances d’information pour les parents -Au Canada, de nombreux tribunaux offrent des séances d’information pour les parents. Ces sessions présentent différentes options pour des problèmes issus de la séparation et du divorce et également discuter de l’impact sur les enfants.

Si c’est possible, il est toujours préférable d’essayer d’éviter d’aller en Cour pour vos enfants. Toutefois, dans certaines situations, c’est la seule option. Dans ce cas un juge entendra les arguments des parents et puis rendra une décision fondée sur ce qu’il croit être dans le meilleur intérêt des enfants.

Quand un parent se voit accorder la garde de l’enfant, l’autre parent est normalement accordé des droits de visite – ceci est parfois appelé “visite“. Se pencher davantage sur le droit de visite de l’enfant au Canada.

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