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Divorce au Canada: Lois provinciales

Au Canada, tous les divorces sont régis par la Loi fédérale sur le Divorce. Cependant, chaque province a ses propres lois individuelles de famille provinciale qui affecteront votre Divorce dans une certaine mesure. Pour vous aider à obtenir un aperçu du divorce dans votre province, nous avons mis à jour une liste des sites web des différents gouvernements provinciaux. Ces sites vous permettront de lire et d’effectuer des recherches par vous-même afin de mieux comprendre le processus de demande pour un Divorce dans votre province. Un avocat local sera également familier avec la loi sur le droit de la famille dans votre province et sera en mesure de vous guider durant tout le processus de divorce.

Ressources pour le divorce au Canada: par province

Divorce en Colombie-Britannique: En Colombie-Britannique la loi provinciale qui recouvre le droit de la famille est le Family Relations Act de la Colombie-Britannique. Pour plus d’informations sur cette loi et sur le divorce en Colombie-Britannique, vous pouvez visiter le site du ministère du procureur général de la Colombie-Britannique.

Divorce en Alberta: Il y a plusieurs lois qui régissent le droit de la famille en Alberta. Tous ces actes sont décrits sur le site web du gouvernement de l’Alberta

Divorce en Saskatchewan: il y a plusieurs lois qui régissent le droit de la famille en Saskatchewan. Tous ces actes sont décrits sur le site web de tribunaux de la Saskatchewan

Divorce au Manitoba: il y a plusieurs différentes lois qui régissent le droit de la famille au Manitoba. Ces actes sont décrits sur le site Web du gouvernement du Manitoba.

Divorce en Ontario: Il y a plusieurs différentes lois qui régissent le droit de la famille en Ontario. Ces actes se trouvent au site web du Ministère du Procureur général.

Divorce au Québec: Le Code civil du Québec régit le divorce dans la province de Québec. Pour toute information sur le divorce au Québec, vous pouvez visiter le site web provincial du Québec.

Divorce au Nouveau-Brunswick: Pour une information complète sur le divorce au Nouveau-Brunswick et des réponses les plus posées. Vous pouvez visiter droit de la famille du Nouveau-Brunswick. Il s’agit d’un site créé par l’éducation juridique publique et les services d’information du Nouveau-Brunswick. C’est une ressource en ligne au sujet du droit de la famille au Nouveau-Brunswick.

Divorce en Nouvelle-Écosse: Pour plus d’informations sur le divorce en Nouvelle-Écosse, vous pouvez visiter le centre d’information de la Nouvelle-Écosse sur le droit de la famille. C’est la section du droit de la famille du site web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Divorce I.P.E: pour plus d’informations sur le divorce et le droit de la famille à l’Î.-P.-É., vous pouvez visiter la section du droit de la famille sur le site provincial de l’Île-du-Prince-Édouard ou télécharger une copie de l’ensemble des lois de la famille de l’I.P.E

Divorce à Terre-Neuve: Pour plus d’informations sur le droit de la famille et le divorce à Terre-Neuve, vous pouvez visiter le site web de la Terre-Neuve et le département de justice du Labrador.

Divorce au Yukon: Pour des informations complètes concernant le divorce au Yukon, vous pouvez visiter le site web du ministère de la Justice du Yukon.

Divorce aux Territoire du Nord-Ouest et Nunavut: La loi provinciale qui couvre le divorce au Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest est la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Vous pouvez trouver une copie de la présente loi sur le site web de la société de la loi du Nunavut. En particulier la section sur les documents fréquemment consultés.

Les sites ci-dessus vous fourniront des informations au sujet du divorce dans chaque province, ainsi que les spécificités de chaque loi provinciale du droit de la famille. Vous pouvez également visiter notre Introduction à la page de divorce pour des informations générales sur la production d’une demande en divorce au Canada, ou notre page sur le processus de divorce au Canada afin d’obtenir un guide étape par étape sur comment fonctionne le processus de divorce canadien.

À Divorce Canada, notre but est d’être facile à comprendre et une ressource fiable pour tous ceux qui cherchent des informations au sujet du divorce au Canada. Toutefois, notre site ne vise pas à se substituer à l’avis et les conseils d’un avocat. Étant donné que le processus de divorce peut être très complexe, il est toujours préférable de communiquer avec un expert en droit familial dans votre région pour obtenir un examen professionnel de votre situation individuelle.

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