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Division des biens lors d’un divorce au Canada

Une fois que la relation est terminée… qui obtient quoi?

Il ya beaucoup de choses à considérer lors du divorce, mais une des questions les plus élémentaires est “Qui obtient quoi?“ Pour certains couples, le partage des biens peut être très gênant, tandis que pour d’autres, ils sont en mesure de faire face à cette question rapidement et facilement.

En vertu de la Constitution du Canada, chaque province et territoire est responsable des lois concernant la division ou l’égalisation des biens matrimoniaux ou de famille, et ces lois peuvent varier d’une province ou territoire à l’autre. Cela dit, pour vous aider à comprendre ce sujet, nous avons préparé ci-dessous un aperçu général de la plupart des lois concernant le partage des biens lors de divorce.

Divorce au Canada: vue générale sur la division des biens

Aux yeux de la Loi, un mariage est un partenariat à parts égales. Ainsi, qu’un conjoint soit responsable du ménage ou responsable de gagner un revenu, sa contribution à la relation est aussi importante. Lorsqu’un mariage prend fin, le partenariat est terminé et les biens doivent être divisés. La règle générale pour cette division est:

“La valeur des biens que vous avez acquis au cours de votre mariage et que vous avez toujours lorsque vous vous séparez doit être répartie entre les deux époux. Les biens qui ont été introduits au mariage sont à vous, mais il est possible qu’une partie de l’augmentation de la valeur de ces biens pendant la durée du mariage doive être partagée.”

Cette théorie s’applique à la plupart des biens familiaux à l’exception de quelques-uns et une des plus importantes exceptions est le foyer conjugal.

Foyer conjugal

Le foyer conjugal est l’endroit où vous et votre conjoint résidez au moment de la séparation/divorce. Contrairement à d’autres biens, si vous possédez le foyer conjugal à la date du mariage, vous ne recevez aucune déduction pour cela lorsque vous vous séparez. En outre, il n’est pas important qui porte son nom sur les papiers pour la maison, les deux époux ont un droit égal à rester dans le foyer conjugal.

Cette règle peut varier d’une province à une autre, notamment au Québec où il est possible d’avoir plusieurs résidences familiales et où il est prévu des déductions pour la valeur net des résidences familiales à la date du mariage.

Comme indiqué plus haut, ceci est un aperçu très général et les lois varient d’une province/ territoire à un autre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois pour votre emplacement spécifique, vous pouvez visiter le site web de votre gouvernement provincial, ou consulter un avocat en droit familial.

Sites web du gouvernement provincial:

Le partage des biens lors d’un divorce peut-être assez compliqué et le plus de bien qu’un couple a, le plus complexe que les lois peuvent paraître. En raison de la nature complexe de lois sur le divorce et des biens, nous recommandons toujours que les couples cherchent des conseils juridiques d’un avocat dans leur région et qui se spécialise en droit de la famille. Il s’agit de la meilleure façon de s’assurer que vous soyez pleinement informés, et que vos droits et vos biens soient protégés.

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